Garde Particulier Module N°1

dimanche 26 février 2017
par  Patrick MAGNE
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Formation Garde Particulier Module N°1 Droits et devoirs du garde particulier JPEG - 147.7 ko
-I - Quelles démarches doivent faire les futurs gardes pour devenir garde particulier ? (6 pts)







-II – Quelles sont les obligations qui doivent répondre aux exigences de la Loi, afin de pouvoir être garde ? (8 pts)











-III – Quelles sont les incompatibilités d’exercer les fonctions de garde particulier assermenté ? Ne peuvent être agréés comme gardes particuliers (4 pts) :





-IV – Est-ce que le garde particulier assermenté doit obligatoirement coopérer avec les forces de l’ordre ? (3 pts)




-V – Quel est l’article qui régit les fonctions de garde particulier ? (2 pts)





-VI – Quel est le mode de répression pour le garde particulier assermenté ? (2 pts)




-VII – Quel est le délai de transmission d’un PV ? (1 pt)





-VIII – Est-ce que le garde particulier assermenté peut être armé d’une arme de défense ? (1 pt)




-IX – Le garde particulier assermenté peut-il arborer un képi et des galons ? (1 pt)




-X – Le garde particulier assermenté est habilité à sanctionner les infractions (2 pts) :






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