Formation Garde-chasse Particulier

dimanche 26 février 2017
par  Jean-Claude SAN MIGUEL
popularité : 8%

Formation Garde-chasse Particulier Module N°2 Police de la chasse JPEG - 147.7 ko
-I - Quelles démarches doivent faire les futurs gardes pour devenir garde-chasse particulier ? (6 pts)







-II – Quelles sont les obligations qui doivent répondre aux exigences de la Loi, afin de pouvoir être garde-chasse ? (11 pts)















-III – Quelles sont les incompatibilités pour pouvoir exercer les fonctions de garde-chasse particulier assermenté ? Ne peuvent être agréés comme gardes-chasse particuliers (4 pts) :





-IV – Quelles sont les infractions relevant du garde-chasse particulier ? (1 pt)




-V – Quel est l’article qui régit les fonctions de garde-chasse particulier ? (3 pts)






-VI – Quel est le mode de répression pour le garde-chasse particulier assermenté ? (2 pts)




-VII – Quel est le délai de transmission d’un PV ? (1 pt)





-VIII – Est-ce que le garde-chasse particulier assermenté peut être armé d’une arme de défense ? (1 pt)




-IX – Le garde-chasse particulier assermenté peut-il arborer un képi et des galons ? (1 pt)




-X – Le garde-chasse particulier assermenté est habilité à sanctionner les infractions (1 pt) :






Navigation

Articles de la rubrique

  • Formation Garde-chasse Particulier

Météo

Ville(FRXX1309)

Conditions météo à 19h00
par weather.com®

Averses

8°C


Averses
  • Vent : 3 km/h - sud sud-ouest
  • Pression : 997 mbar tendance symbole
Prévisions >>

Prévisions du 13 décembre
par weather.com®

Inconnu

Max 8°C
Min 8°C


Inconnu
  • Vent : N/D km/h
  • Risque de precip. : %
<< Conditions  |  Prévisions >>

Prévisions du 14 décembre
par weather.com®

Averses

Max 11°C
Min 7°C


Averses
  • Vent : 14 km/h
  • Risque de precip. : 50%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 15 décembre
par weather.com®

Averses

Max 8°C
Min 2°C


Averses
  • Vent : 24 km/h
  • Risque de precip. : 60%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 16 décembre
par weather.com®

Soleil et nuages épars

Max 6°C
Min N/D°C


Soleil et nuages épars
  • Vent : 12 km/h
  • Risque de precip. : 10%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 17 décembre
par weather.com®

Soleil et nuages épars

Max 6°C
Min 1°C


Soleil et nuages épars
  • Vent : 9 km/h
  • Risque de precip. : 10%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 18 décembre
par weather.com®

Orage épars

Max 8°C
Min 5°C


Orage épars
  • Vent : 9 km/h
  • Risque de precip. : 40%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 19 décembre
par weather.com®

Nuageux

Max 9°C
Min 1°C


Nuageux
  • Vent : 9 km/h
  • Risque de precip. : 20%
<< Prévisions


Statistiques

Dernière mise à jour

dimanche 12 mars 2017

Publication

283 Articles
15 Albums photo
Aucune brève
12 Sites Web
15 Auteurs

Visites

31 aujourd'hui
38 hier
113341 depuis le début
7 visiteurs actuellement connectés