Formation Garde-chasse Particulier

dimanche 26 février 2017
par  Patrick MAGNE
popularité : 9%

Formation Garde-chasse Particulier Module N°2 Police de la chasse JPEG - 147.7 ko
-I - Quelles démarches doivent faire les futurs gardes pour devenir garde-chasse particulier ? (6 pts)







-II – Quelles sont les obligations qui doivent répondre aux exigences de la Loi, afin de pouvoir être garde-chasse ? (11 pts)















-III – Quelles sont les incompatibilités pour pouvoir exercer les fonctions de garde-chasse particulier assermenté ? Ne peuvent être agréés comme gardes-chasse particuliers (4 pts) :





-IV – Quelles sont les infractions relevant du garde-chasse particulier ? (1 pt)




-V – Quel est l’article qui régit les fonctions de garde-chasse particulier ? (3 pts)






-VI – Quel est le mode de répression pour le garde-chasse particulier assermenté ? (2 pts)




-VII – Quel est le délai de transmission d’un PV ? (1 pt)





-VIII – Est-ce que le garde-chasse particulier assermenté peut être armé d’une arme de défense ? (1 pt)




-IX – Le garde-chasse particulier assermenté peut-il arborer un képi et des galons ? (1 pt)




-X – Le garde-chasse particulier assermenté est habilité à sanctionner les infractions (1 pt) :






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