Formation Garde des Bois et Forêts Particulier Module N°4

vendredi 3 mars 2017
par  Patrick MAGNE
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Formation Garde des Bois et Forêts Particulier Module N°4 JPEG - 147.7 ko
-I - Quelles démarches doivent faire les futurs gardes pour devenir garde des bois et forêts particulier ? (6 pts)







-II – Quelles sont les obligations qui doivent répondre aux exigences de la Loi, afin de pouvoir être garde forestier ? (9 pts)















-III – Quelles sont les incompatibilités pour pouvoir exercer les fonctions de garde forestier particulier assermenté ? Ne peuvent être agréés comme gardes forestiers particuliers (4 pts) :





-IV – Quelles sont les infractions relevant du garde forestier particulier ? (2 pts)




-V – Quel est l’article qui régit les fonctions de garde forestier particulier ? (4 pts)









-VI – Quel est le mode de répression pour le garde forestier particulier assermenté ? (2 pts)




-VII – Quel est le délai de transmission d’un PV ? (1 pt)





-VIII – Est-ce que le garde forestier particulier assermenté peut être armé d’une arme de défense ? (1 pt)




-IX – Le garde forestier particulier assermenté peut-il arborer un képi et des galons ? (1 pt)




-X – Le garde forestier particulier assermenté est habilité à sanctionner les infractions (1 pt) :






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