Les appelants – Identification et traçabilité

mercredi 26 juillet 2017
par  Brigitte Bonnemains
popularité : 75%

Quelle identification, quelle traçabilité pour les appelants ?

Afin d’assurer la réglementation pour l’identification et la traçabilité des appelants, tout détenteur doit se déclarer auprès de la FDC (Fédération départementale des chasseurs) du département du lieu de détention des oiseaux, dans un délai de 30 jours suivant la détention du premier appelant. Toute modification du lieu de leur détention, ou toute fin de détention définitive d’appelants, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la FDC, par le détenteur, dans les 30 jours qui suivent la modification(1).

Pour en savoir plus :

1. AM du 29 décembre 2010 relatif à l’identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau


http://www.oncfs.gouv.fr/Exercice-d...

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