Bail rural à clauses environnementales (BRE)

mercredi 25 octobre 2017
par  Brigitte Bonnemains
popularité : 42%

La vocation du bail rural à clauses environnementales (BRE) est de concilier agriculture et préservation de l’environnement. La brochure est destinée à tous ceux qui souhaitent s’informer sur les spécificités de ce bail, particulièrement les propriétaires et les exploitants de terres agricoles. Outre le contenu du bail et le régime juridique auquel il est soumis (clauses environnementales, biens concernés, obligations à respecter par le bailleur et le fermier..), la brochure comporte également un exemple de BRE.

Le bail rural à clauses environnementales

Pour télécharger le carnet "bail rural à clauses environnementales" au format pdf (5 Mo)


http://www.oncfs.gouv.fr/Espace-Pre...

Météo

Ville(FRXX1309)

Conditions météo à 0h0
par weather.com®

Inconnu

°C


Inconnu
  • Vent :  km/h - N/D
  • Pression :  mbar tendance symbole
Prévisions >>


Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 7 septembre 2020

Publication

602 Articles
15 Albums photo
Aucune brève
13 Sites Web
28 Auteurs

Visites

8 aujourd'hui
71 hier
190386 depuis le début
48 visiteurs actuellement connectés