Bail rural à clauses environnementales (BRE)

mercredi 25 octobre 2017
par  Brigitte Bonnemains
popularité : 10%

La vocation du bail rural à clauses environnementales (BRE) est de concilier agriculture et préservation de l’environnement. La brochure est destinée à tous ceux qui souhaitent s’informer sur les spécificités de ce bail, particulièrement les propriétaires et les exploitants de terres agricoles. Outre le contenu du bail et le régime juridique auquel il est soumis (clauses environnementales, biens concernés, obligations à respecter par le bailleur et le fermier..), la brochure comporte également un exemple de BRE.

Le bail rural à clauses environnementales

Pour télécharger le carnet "bail rural à clauses environnementales" au format pdf (5 Mo)


http://www.oncfs.gouv.fr/Espace-Pre...

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