Commerce international de la faune sauvage : l’ONCFS et les douanes contrôlent une importante bourse aux minéraux

mercredi 25 juillet 2018
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Communiqué de presse - Moulins-les-Metz - 2 juillet 2018

Commerce international de la faune sauvage : l’ONCFS et les douanes contrôlent une importante bourse aux minéraux

Délégation régionale Grand Est
Service départemental du Haut-Rhin

La bourse « Minéral et Gem » de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) dont la 55ème édition a eu lieu cette année du 20 au 22 juin dernier, est la troisième exposition de minéraux au niveau mondial.

Lors de cette 55ème édition, qui réunissait plus d’un millier d’exposants de 52 nationalités différentes, onze inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et six fonctionnaires des Services des Douanes ont contrôlé les conditions de commercialisation des produits issus de la faune sauvage protégée, avec une priorité sur la vente d’ivoire.
Dans l’abondance des minéraux- bijoux et pierres précieuses présentés, on pouvait voir des coraux, des mâchoires de requin, des dents de cétacé, de morse et d’hippopotame, des défenses de narval ou d’éléphant et également des éléments de mammouths (os, dents et défenses) etc.

Si les produits dérivés de mammouths ne sont pas concernés par la réglementation propre à la protection de la nature, il en va différemment des espèces « non éteintes », dont certaines font l’objet d’une protection en raison des risques d’extinction, cas de l’éléphant d’Afrique et des mammifères marins.

L’ivoire travaillé, issu des dents ou défenses, commercialisé sous forme de pendentif, bracelet, échiquier et autre statuette, est soumis à une réglementation internationale rigoureuse fixée par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), signée par 175 pays, dont la France, à Washington en 1973 (Convention de Washington) et entrée en vigueur en 1975.

La CITES réglemente, limite ou interdit le commerce de quelques 5 500 espèces animales et 29 500 espèces végétales dans le monde, afin d’assurer un niveau de prélèvement compatible avec la pérennité de l’espèce.
Ainsi la vente de l’ivoire d’éléphant et des objets fabriqués après le 1er juillet 1975 composés en tout ou partie d’ivoire est strictement interdite.

Pour les autres espèces (morse, narval, …), les pièces en ivoire doivent être accompagnées d’un permis ou d’un certificat officiel prouvant l’origine et la date d’acquisition.

En 2015, les contrôles opérés par les mêmes services dans cette manifestation avaient abouti à la saisie et à la confiscation de plus de 250 pièces en ivoire, ainsi que des dents de cachalot, de morse et d’hippopotame.

En 2018, les agents de l’ONCFS et des douanes ont saisi 76 pièces en ivoire d’éléphant et une mâchoire de requin-renard.

Le commerce illicite notamment de l’ivoire constitue un délit passible de 150 000 euros d’amende et 2 ans de prison.

Contacts :

Délégation régionale Grand Est – dr.nord-est@oncfs.gouv.fr – 03 87 52 14 56
Régis HEIN – chef du service départemental du Haut-Rhin
Ludovic LEIB – Agent Cites Régional_ service départemental du Bas-Rhin

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Communiqué de presse - 2 juillet 2018 - Bouse aux minéraux
Commerce international de la faune sauvage : l’ONCFS et les douanes contrôlent une importante bourse aux minéraux


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