Aspects juridiques des ORGFH

lundi 31 octobre 2011
par  Jean-Claude SAN MIGUEL
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JPEG - 79.5 ko Inscrites désormais dans une section spécifique à l’article L. 414-8 du Code de l’environnement, les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (ORGFH) sont les documents références permettant d’appréhender les objectifs à atteindre pour permettre une gestion concertée et cohérente des espèces et des espaces à l’échelle régionale. A ce titre, il convient de s’interroger sur leur contenu et leur portée au sein de l’ordonnancement juridique organisant l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.

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