Vaste opération régionale de contrôle des véhicules motorisés dans les espaces naturels

mercredi 29 mai 2019
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Communiqué de presse - 28 mai 2019

Vaste opération régionale de contrôle des véhicules motorisés dans les espaces naturels

Depuis 1991, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur (article L.362-1 du code de l’environnement). Le non-respect de cette interdiction induit des impacts significatifs sur le milieu naturel en contribuant notamment à accentuer le phénomène d’érosion et de ravinement des sols. Le passage répété de ce type d’engins à moteur est également un facteur important de dérangement pour la faune sauvage, et plus particulièrement au printemps, saison correspondant à la période de reproduction et d’élevage d’une grande majorité des espèces. Cette problématique constitue en outre une atteinte aux habitats et à la flore. Enfin, les nombreux usagers des milieux naturels ont de plus en plus de mal à accepter le développement anarchique de certaines pratiques perturbant la quiétude des milieux naturels dans lesquels ils évoluent pour pouvoir se ressourcer.

Crédit photographique : ONCFS

L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est identifié comme l’opérateur pilote du plan de contrôle départemental de la police de l’environnement pour ce qui concerne la lutte contre la circulation des véhicules terrestres à moteur (VTM) dans les milieux naturels. Chaque année, des opérations sont réalisées afin d’informer et de sensibiliser les élus, les pratiquants de loisirs motorisés et/ou leurs associations, voire de réprimander les mauvaises pratiques.

Ainsi, le dernier week-end de mai, la délégation régionale Auvergne – Rhône-Alpes de l’ONCFS a lancé une opération de contrôle portant sur 40 communes, avec le renfort des Brigades Mobiles d’Intervention nationale. 49 agents de l’ONCFS ont été mobilisés avec l’appui de 11 agents de l’AFB, 6 militaires de la Gendarmerie nationale, un agent de l’ONF, un agent d’une Réserve Naturelle, et 14 Policiers Nationaux et Municipaux.

A l’occasion de ces contrôles, 95 usagers de la nature ont été abordés et 19 infractions ont été relevées à l’encontre de 19 contrevenants. Les infractions relevées concernaient principalement la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels.

Les différents pilotes d’engins contrôlés se sont montrés dans l’ensemble ouverts à la discussion et preneurs de conseils, même si 4 personnes ont tenté de se soustraire au contrôle en forçant le point de contrôle. Aucun agent n’a été blessé. D’autres usagers ont été sensibilisés à la protection de la nature par des informations données par les Inspecteurs de l’Environnement. Ce type d’opération sera reconduit à plusieurs reprises au cours de l’année 2019.

Contact : ONCFS - DR Auvergne-Rhône-Alpes
04 73 16 25 90 dr.auvergne-rhône-alpes [ at ] oncfs.gouv.fr

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Communiqué de presse - 29 mai 2019 - Contrôle VTM


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