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mercredi 14 décembre 2016
par  Patrick MAGNE

Partenariat entre le ministère de l’intérieur et les gardes particuliers.

Partenariat entre le ministère de l’intérieur et les gardes particuliers. Nombre d’annexes : 1 NOR : INTK1607204C ; Numéro interne : ; CERFA : ; Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
Auteur : M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’intérieur Destinataire(s) : Monsieur (...)