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lundi 31 octobre 2011
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Aspects juridiques des ORGFH
Inscrites désormais dans une section spécifique à l’article L. 414-8 du Code de l’environnement, les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (ORGFH) sont les documents références permettant d’appréhender les objectifs à atteindre pour permettre une (...)