FORMATION MODULE 5
Module N°5 : Police du domaine public routier.
La formation dispensée aux candidats à l’agrément en qualité de garde particulier chargé de la conservation du domaine public routier comprend :
- 1°) Le code de la voirie routière.
- 2°) Les contraventions de voirie.
- 3°) La Compétence complémentaire fixé à l’article R. 130-5 du code de la route.
La durée de ce module ne peut être inférieur à huit heures
